J.O. 302 du 31 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305376X


Par délibération en date du 19 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'attribuer à la société Vidéocâble 91 Télessonne les horaires quotidiens de 7 heures à 7 h 15 et de 11 heures à 12 heures, initialement attribués à la société locale d'exploitation du câble de Saint-Quentin, par décision du 23 septembre 2003, et remis par la société à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Par ailleurs, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de prolonger la période d'autorisation temporaire d'usage de fréquence hertzienne de la société Vidéocâble 91 Télessonne pour la diffusion d'un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, pour la période du 1er au 14 janvier 2004, tous les jours de 6 h 30 à 7 h 15, de 10 heures à 12 heures, de 13 heures à 14 heures et de 17 h 30 à 19 h 30, dans les conditions figurant dans la décision du 30 septembre 2003 qui a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française le 14 octobre 2003.